Document Unique d'Evaluation des Risques

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (dès le 1er salarié). Il a une obligation de résultat.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, une enquête est ouverte à la demande de la CPAM. S'il est reconnu qu'il y a eu manquement aux obligations de l'employeur, c'est sa responsabilité qui sera engagée au titre de la faute inexcusable.

Ce n'est pas le document unique en soi qui est important, mais la qualité de son contenu et le soin que le dirigeant y a apporté lors de sa rédaction.

En cas de conflit devant les prud’hommes, si celui-ci est dû à un litige de santé au travail (+ de 50% des cas), la production d’un DUER rédigé avec attention, aidera les juges à former leur conviction.